Cote : 2B 3761-3771 ; 2B 4500-4676 ; 6FS 156-177 ; 6FS 2000-2620 | | | |
Collection des testaments secrets déposés au greffe civil du Sénat de Savoie puis de la cour d'appel de Chambéry (1728-1806 et 1815-1860).
Date 1728-1806 , 1815-1860
Description physique
Importance matérielle : 1955 testaments sur support papier écrits ou dictés par 1839 testateurs.
Particularité physique : 1159 testaments reliés dans 21 registres et 796 testaments non reliés.
Langue des unités documentaires A l'exception de douze testaments en italien, tous les documents sont en français.
Particularités Les testaments clos sont restés scellés jusqu'en 2012.
Origine Producteurs : Sénat de Savoie (1728-1792 et 1814-1848), Cour d'appel royale du duché de Savoie (1848-1860).
Biographie ou Histoire
Histoire de la conservation
  • Les documents émis, recueillis ou saisis par les institutions judiciaires savoyardes des XVIII
    e
    et XIX
    e
    siècles ont été dans leur ensemble très bien conservés sous la garde zélée de clavaires, greffiers civils et criminels des Cours successives.
 
Matériellement, les archives judiciaires ont été stockées dans une aile du couvent des Dominicains de Chambéry jusqu'en 1793 puis dans l'hôtel des Allinges, situés en rue Croix-d'Or, avant d'être installées dans le nouveau palais de Justice en 1863.
 
  • On peut noter le grand attachement des magistrats savoyards et des personnels judiciaires successifs à leurs archives, dont la présence établissait l'ancienneté de leur institution, plusieurs fois menacée de disparition au profit des Cours voisines.
 
Il convient de signaler la présence dans le registre 2B 3766 d'une trentaine de testaments ouverts d'office en 1781, En effet, le Sénat, chambres assemblées ordonne leur ouverture, leus testateurs étant notoirement décédés depuis plusieurs années voir plusieurs décennies.
Les archives judiciaires, comme les autres archives, sont transférées en 1988 au 244, quai de La Rize, où elles se trouvent aujourd'hui. Dans ce nouveau bâtiment, l'ensemble des fonds judiciaires, alors en vrac, était stockés dans le magasin 13.
Une partie des archives judiciaires du fonds 6FS a fait l'objet d'un traitement par anoxie en 2008.
Selon l'instruction de la Direction des Archives de France du 19 juin 2009, les testaments restés clos ont pu être ouverts, avec beaucoup de soin pour ne pas les endommager, au mois d'août 2012.
Modalités d'entrée
En 1924, l'archiviste départemental Gabriel Pérouse fait entrer dans les collections départementales l'ensemble des archives des Sénats de Savoie.
Toutefois, des testaments non ouverts aux XVIII
e
et XIX
e
siècles demeurent dans les locaux du Palais de Justice jusqu'en 1977, date à laquelle ils sont versés aux Archives départementales.
Présentation du contenu
Composition du fonds
Présentation matérielle et archivistique des testaments
On distingue deux types de testaments :
  • Ceux qui ont été ouverts par les Cours à la demande d'un tiers, suite au trépas du testateur, attesté par un certificat de la paroisse ou de la commune où a eu lieu le décès. Ils ont été reliés
    a posteriori
    dans des registres,
    aussi bien pour la sous-série 2B (1728-1806) que pour celle du 6FS
    (1815-1860).
    Chaque testament forme un ensemble comprenant :
    - le procès-verbal de dépôt initial,
    - le cas échéant le certificat médical et le procès-verbal de transport d'un sénateur et du secrétaire civil,
    - la supplique d'un tiers demandant l'ouverture du testament appuyé par la production d'un acte de décès,
    - et enfin le testament ouvert.
  • Ceux qui sont restés clos, parce que leurs auteurs ne sont pas venus les retirer ou que personne n'a demandé leur ouverture. Chaque testament est consultable sous une cote propre (à la différence des testaments ouverts par les Cours qui ont été reliés et sont conservés en registres).
Etat des 1955 testaments (Mode de conservation - Nombre de testaments - cotation)
Période
1728-1792
(2B) : 647 testaments.
- 2B 3761 à 3766. 6 registres contenant 470 testaments ouverts (cotés au registre puis au 1er folio du dossier).
- 2B 4500 à 4676. Dossiers individuels contenant 177 testaments clos. (cotés au dossier)
Période
1815-1860
(6FS) : 1308 testaments
- 6FS 156 à 170. 15 registres contenant 689 testaments ouverts (cotés au registre puis au 1er folio du dossier).
- 6FS 2000 à 2618. Dossiers individuels contenant 619 testaments clos (cotés au dossier). La différence entre le nombre de testaments (1955) et le nombre de testateurs (1839) s'explique par le fait que 12% d'entre eux ont fait de 2 à 4 testaments.
Intérêt historique de la collection des testaments
On sait depuis les travaux fondateurs de Philippe Ariès et Michel Vovelle tout l'intérêt que présente la lecture des testaments dans leur triple dimension juridique, sociale et religieuse. Ces 1955 testaments ouverts et clos forment une collection de sources en partie inédites particulièrement éclairantes sur les problématiques d'affaires de successions familiales et d'évolutions des pratiques religieuses et philanthropiques de leurs auteurs. Les 1839 testateurs - dont 45% sont des testatrices - se situent majoritairement au sommet de la hiérarchie sociale : 26% appartiennent à la noblesse. Déposer son testament au Sénat apparait comme une coutume familiale chez les Costa, Boigne, Alexandry, Maistre, Motz, Noyel de Bellegarde, Viallet de Montbel, Chollet ou Favier.
Cette collection de testaments permet également une micro-approche des pratiques sociales des familles, qu'elles appartiennent aux anciens lignages, qui gardent dans la Savoie du XIX
e
siècle une grande influence, ou aux nouvelles familles devenues parfois leurs alliées. Enfin, on y trouvera également de précieuses informations d'ordre généalogique.
Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Aucune élimination n'a été effectuée.
Accroissements
Lacunes et accroissement
:
L'attention des lecteurs est attirée sur des lacunes certaines ou probables de cette collection de testaments :
  • Les archives judiciaires savoyardes de la série L sont encore aujourd'hui mal connues ; il est possible que certains testaments déposés, ouverts ou demeurés clos, entre 1792 et 1815 se trouvent dans les archives non inventoriées du tribunal du département du Mont-Blanc (puisque quelques-uns ont été ouverts entre 1792 et 1806).
  • Une partie des fonds judiciaires entre 1559-1792 et 1814-1860 (séries B et FS), n'est pas inventoriée et est encore aujourd'hui conservée en vrac. C'est pourquoi on ne peut exclure dans les cartons de vrac la présence de testaments ouverts (mais non reliés) ou clos, notamment pour la période 1582-1727.

En revanche, la collection des registres où sont reliés les testaments est complète.
Conditions d'accès
Communicable
Informations sur le traitement
Cet instrument de recherche a été réalisé en 2012 par Corinne TOWNLEY, chargée de mission aux archives départementales de la Savoie pour les fonds judiciaires anciens. En 2004, Corinne Townley avait dressé un premier inventaire des 473 testaments ouverts conservés dans les registres de la série B (instrument de recherche n° 211). Il a été fondu dans ce nouvel inventaire global avec éventuellement des informations supplémentaires sur les testateurs.
Mode de classement
Afin de faciliter la consultation, une base par ordre alphabétique des testateurs a été dressée à l'automne 2012.
Pour les testaments ouverts, on y trouve : :
- La cote du registre où est relié le testament et le folio du début du dossier qui lui est attaché,
- La filiation puis le nom du conjoint, indiqués dans le testament ou recherchés dans les registres paroissiaux ou d'état-civil,
- La profession et éventuellement le titre du testateur ou de son conjoint,
- La date de son décès établi par le certificat de décès,
- Le lieu de son décès,
- Son âge au décès,
- La date de l'ouverture du testament,
- L'identité du demandeur,
- enfin quelques indications biographiques (lorsqu'elles sont connues).
Pour les testaments demeurés clos : :
- Sa cote du dossier individuel,
- Les nom et prénom du testateur,
- La filiation puis le nom du conjoint, indiqués dans le testament ou retrouvés dans les registres paroissiaux ou d'état-civil,
- La profession et éventuellement le titre du testateur ou de son conjoint,
- La date du dépôt du testament au Sénat.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre de droits sous réserve de la réglementation en vigueur.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les documents se caractérisent par leur bon état. Les registres nécessitent cependant des précautions particulières pour leur manipulation.
Documents en relation
Sources complémentaires renfermant des testaments dans les fonds des archives départementales de la Savoie
:
Cours et juridictions d'Ancien régime (série B) :
2B : archives du Sénat de Savoie 1559-1792
2B 202-235 : registres des édits-bulles (1599-1697)
4B : archives saisies ou recueillies par le Sénat
4B 10011-2112 : fonds Sénat-familles (papiers de familles provenant des pièces des procédures civiles du Sénat).
Administration générale d'Ancien Régime et Cadastre sarde (série C). :
2C 1-2893 : bureaux du tabellion : répertoires et registres de l'insinuation des actes de notaires, par ressort des bureaux (1697-1801)
Familles, notaires, communes, fiefs, corporations, état-civil (série E). :
2E 1-275 : titres de familles, fiefs, communes, confréries, corporations (2E ou E Addition) (1288-1887)

6 E 1-17022 : minutes notariales (1458-1992).
Archives privées (séries F et J) :
Les fonds ou les pièces isolées de ces séries sont d'origine privée. Ils ont été acquis par don, dation, legs ou achat. Ils renferment de nombreux papiers de famille dont des testaments. Ne pouvant les citer ici de façon exhaustive, nous renvoyons les lecteurs au site des Archives départementales de la Savoie où ils pourront interroger les inventaires de ces deux séries.
Restauration sarde (série FS) :
10 FS 1-4926 : tabellion (1814-1860).
Archives hospitalières (série Hdépôt) :
Fonds des hôpitaux de Chambéry
1Hdépôt : hôpitaux de Saint-François et Maché (1370-1792)
2Hdépôt : hôpital général de la Charité et des repenties (1714-1792)
3Hdépôt : hôtel-Dieu (1330-1864)
4Hdépôt : hôpital des Incurables (1740-1903)
5Hdépôt : hospices civils de Chambéry (1815-1914)

9Hdépôt : fonds des hôpitaux de Chambéry : supplément (1553-1854)
Enregistrement, Hypothèques (série Q) :
3Q : fonds de l'Enregistrement
3Q1 1-79 : bureau d'Aiguebelle (1793-1815)
3Q3 1-55 : bureau d'Aix-les-Bains (1793-186)
3Q6 1-20 : bureau de Bourg-Saint-Maurice (An II-1815)
3Q8 1-227 : bureau de Chambéry (1793-1816)
3Q17 1-51 : bureau de La Rochette (An II-1816)
3Q13 1-51 : bureau de Modane (An II-1816)
3Q14 1-28 : bureau de Montmélian (An X-1824)
3Q15 1-27 : bureau de Moûtiers (1793-1819)
3Q16 1-56 : bureau de Pont-de-Beauvoisin (1793-1816)
3Q19 1-177 : bureau de Saint-Jean-de-Maurienne (An II-1815)
3Q21 1-71 : bureau de Saint-Pierre-d'Albigny (1781-1815)
3Q22 1-47 : bureau de Yenne (An II-1819)
4Q : fonds des Hypothèques
4Q1-1113 : conservation des hypothèques d'Albertville (1823-1926)
4Q 1485-7412 : conservation des hypothèques de Chambéry (1823-1956)
4Q 9835-11361 : conservation des hypothèques de Moûtiers (1822-1926)
4Q 7975-9826 : conservation des hypothèques de Saint-Jean-de-Maurienne (1823-1927)
Bibliographie
Typologie documentaire ACTE AUTHENTIQUE