Cote : 247Edépôt 1-198 | | | |
247Edépôt - Archives communales : Attignat-Oncin
Date 1770-1979
Liens vers documents numérisés :
Origine Attignat-Oncin (Commune)
Biographie ou Histoire
Modalités d'entrée
Archives entrées par voie de dépôt en 2022.
Présentation du contenu
Le fonds communal ne contient aucune archives antérieure à la Révolution française, hormis quelques registres cadastraux comme des numéros suivis ou des livres de transport. Le fonds communal déposé d'Attignat-Oncin est donc essentiellement composé d'archives modernes : on constate dans ce fonds une très forte présence d'imprimés, de brochures et d'instructions émanant pour la plupart de la Préfecture.
En ce qui concerne la répartition thématique de ces documents, la majeure partie des archives d'Attignat-Oncin concerne le cadastre, les impositions et les finances, l'agriculture et les affaires militaires. Les archives des affaires militaires sont essentiellement tournées vers les mesures d'exception et surtout la réquisition, le rationnement et le ravitaillement des populations à partir de la seconde guerre mondiale.
Quelques archives éparses de la période sarde ont été conservées, notamment dans les séries N (Biens communaux), L (Finances), I (Police et hygiène publique), G (Impositions), F (Agriculture) et D (Administration générale). Parmi ces archives sardes, on peut noter la présence de lettres patentes du roi Charles-Albert et de leur entérinement par la chambre royale des comptes (1841). Cependant, la majorité des archives conservées datent de la période française soit les documents postérieurs à 1860. On constate par ailleurs forte présence d'archives du XXème siècle.
La série I permet un aperçu des problématiques sanitaires du début du XXème siècle et la mise en place locale des mesures de lutte contre ces maladies et épizooties. La série K contient des archives pour tous les types d'élections politiques exceptées les présidentielles ; cependant ces archives d'élections ne concernent que la période française. Le registre coté 247Edepôt2 contient de nombreux actes reliés à propos de différentes thématiques et notamment des documents concernant les élections durant la période sarde. Les articles cotés 247Edépôt12-15 contenus dans la série D qui concernent les contentieux et conflits sont à mettre en lien avec la série N sur les biens communaux : on peut voir une corrélation entre ces deux séries car les conflits de propriété semblent apparaître au moment où débutent les ventes et locations de biens communaux par adjudication. La série M est remarquable par ses plans, notamment ceux du projet de reconstruction de l'église et du presbytère. Les articles de la série O donnent un bon aperçu des différentes opérations d'aménagement du territoire communal, que ce soit en rapport avec sa voirie, son électrification ou son alimentation en eau potable, durant la première moitié du XXème siècle. A partir de la fin du XIXème et surtout du début du XXème siècle, la France connaît un regain d'intérêt pour les droits sociaux des travailleurs et surtout leur protection en cas de vulnérabilité, que ce soit au moment de leur retraite ou à l'apparition d'une maladie ou d'un sinistre : cette réalité historique est reflétée localement dans la série Q du fonds d'Attignat-Oncin et notamment dans sa partie concernant les mutualités et les sociétés de secours mutuels. Enfin, on peut noter la présence en série S du fonds du Syndicat agricole corporatif d'Attignat-Oncin qui témoigne de la vitalité de la vie coopérative au sein de cette communauté rurale et agricole.
Les archives contemporaines sont conservées en mairie et cotées en série continue W : elles concernent la période 1908-2021. 
Accroissements
Les archives de la Coopérative agricole d'Attignat-Oncin, données à la mairie, ont été déposées aux Archives départementales en 2022. Elles sont inventoriées et cotées 92J 1-94.
Informations sur le traitement
Cet inventaire a été réalisé en 2022 par Lucie Sénécloze, archiviste du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, sous le contrôle de Danièle Munari, responsable de l'unité archives et territoires aux Archives départementales de la Savoie.
Mode de classement
Cotation en séries alphabétiques conformément au Règlement des archives communales de 1926. Cotation dans la sous-série Edépôt. Application des règles de description à plusieurs niveaux conformes à la norme générale et internationale de description archivistique ISAD(G).
Documents en relation
Mairie d'Attignat-Oncin
- Inventaire des archives contemporaines, par Léa Jeandet et Lucie Sénécloz, archivistes du Centre de gestion de la fonction publique territoriale, 2022.  
Archives départementales de la Savoie.
 
- 92J 1-94. Coopérative laitière d'Attignat-Oncin : statuts, délibérations, comptabilité, personnel (1929-1998). 
- Sous-série 3E : collection des registres de catholicité de la Chancellerie épiscopale ou des registres d'état-civil du greffe du Tribunal d'instance (1500-1915).
- Sous-série 4E : registres paroissiaux (1501-1792, 1816-1860) et registres de l'état-civil (1793-1815 puis après 1860).
- Sous-série 5E : registres de catholicité (1606-1899).
- 43F 430, paroisse d'Attignat (Attignat-Oncin) : - état de la paroisse (1805) tarifs de la fabrique (1826) description des réparations à effectuer (1828) inventaires et fondations (1844, 1863, 1867, 1882) demande d'un vicaire (1875) lettre sur le chemin de croix (1894).
- 1FS 665. Population, recensement : tableaux par mandements mandement de Les Echelles et Montmélian (&) (1848).
- 11FS 46-48. Fonds sarde, affaires communales : Attignat-Oncin (1814-1860).
- M 786, M 905.  Dossiers des établissements classés antérieurement au 10 juillet 1940 (1909-1929).
- 6M 330-341. Listes nominatives de la population (1876-1936).
- 2O 470-478. Affaires communales, contrôle administratif de la Préfecture : Attignat-Oncin (1860-1966).
- SA 1890-1892, SA1924.  Dénombrement pour la gabelle du sel (1561).
- 47S 46. Chemins vicinaux ordinaires : travaux et affaires diverses (1861-1920).
- 81S 11. Attignat-Oncin : affaires diverses (barrages, curages) (1867-1947).
- 1792W 59, 108, 123, 215, 254. Office National des Forêts Agence départementale de la Savoie (1868-1985).
- 952W 276. Dommages de guerre, destructions totales et reconstructions : dossiers individuels. Arvillard, Attignat-Oncin (&) (1939-1945).
- 954W 51-54. INSEE. Recensement de population : listes nominatives pour Attignat-Oncin (1946-1968).
Bibliographie