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Ce formulaire cherche dans le fonds des Hypothèques de 1823 à 1955 (sous-série 4Q du cadre de classement des Archives départementales)


Si vous souhaitez faire une recherche pour raison administrative, nous vous conseillons de vous faire assister par un notaire, car ce type de recherche est particulièrement complexe.
En raison du nombre considérable de demandes, nous n'effectuons aucune recherche au profit des particuliers et ne sommes pas en mesure de vous fournir un conseil juridique pour vos recherches. Cependant, nous mettons des aides en ligne à votre disposition


Pour retrouver un acte publié aux Hypothèques, il faut déterminer le numéro de volume de transcription et le numéro d'ordre de l'acte dans le volume
Recherchez vos références successivement dans les documents numérisés suivants :
1. le Registre indicateur de la Table alphabétique
2. la Table alphabétique
3. le Répertoire des formalités hypothécaires (ou Comptes)
Passez à l'étape 4, pour trouver la cote de consultation d'une transcription d'acte


1. Dans le formulaire, sélectionnez la Conservation de votre choix, puis Registre indicateur de la Table alphabétique comme Type de document (inexistant pour la Conservation de Chambéry)
Dans le Registre indicateur numérisé, cherchez un nom ; et notez le numéro de volume (qui renvoie au volume de la table alphabétique), et le numéro de folio (qui renvoi au folio dans ce volume de la table alphabétique)


2. Affinez votre recherche et sélectionnez Table alphabétique comme Type de document, en précisant le numéro de volume dans N° de volume
Dans le volume numérisé de la Table alphabétique, au folio indiqué dans le registre indicateur, vous retrouverez le nom recherché, et une liste de prénoms. Notez, le numéro de volume et le numéro de case de votre choix. Ils renvoient au répertoire des formalités


3. Affinez votre recherche, et indiquez Répertoire des formalités hypothécaires [comptes] en Type de document et en N° de volume, le numéro de volume indiqué dans la Table alphabétique
Dans le volume du Répertoire des formalités hypothécaires (ou Comptes) numérisé, cherchez le numéro de case indiqué dans la Table (il y a 3 cases par folio). Notez le numéro du volume et le numéro de l'article de l'acte de votre choix. Ils renvoient à un volume de transcription (ou d'inscription), et au numéro d'ordre de l'acte dans ce volume


4. Affinez votre recherche en indiquant Transcription des actes dans Type de document, et en précisant le numéro de volume dans N° de volume.
Notez la cote 4Q de ce volume, vous en aurez besoin pour le consulter en salle de lecture et y trouver avec le numéro d'article (ou numéro d'ordre) l'acte recherché

Pour plus d'information cherchez Aide dans le champ « Recherche libre ».